Condition Général d'Utilisation (CGU)

● Pourquoi des CGU (Condition Général d'Utilisation) ?

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.sakura-world.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur qu'il ait un compte client ou juste de passage et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Retrouvez toutes nos mentions légales via le lien disponibles sur le site.

● Quel est le fonctionnement général du site ?

Le site internet www.sakura-world.fr met à disposition de l'utilisateur les catégories de services suivantes :

• Un site vitrine : présentation de création, actualité de l'entreprise, etc.
• • un e-commerce (vente en ligne) : achat de produits tout fait ou sur demande.
• • un moyen de communication avec l'entreprise : Formulaire de contact, prise de rendez-vous, lien vers les réseaux sociaux de la marque, etc.

Pour plus d’information sur les conditions de vente, veuillez lire les CGV (Condition Général de Vente) disponible sur le site internet.

● Quels sont les services proposés ?

L’utilisateur du site www.sakura-world.fr a accès aux services détaillé suivants sans être membre du site (c’est-à-dire qu’il ne s’identifie pas à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Site-vitrine :

• Au Book virtuel (portfolio numérique) répertoriant les créations réalisées par l'entreprise, à des fins commerciales ou personnels.
• À l'actualité de l'entreprise, dernière sortie, événements prochains, offre et mise en avant exclusif.
• Au "à propos" servant à prendre connaissance de l'identité de la marque et de son créateur/Éditeur et par extension, de prendre connaissance des enjeux et convictions professionnelles de la marque et de son créateur.
• À des vidéos tutoriels, explicatives ou divertissantes, redirigées vers la plateforme vidéaste YouTube.

• E-commerce :

• À la boutique en ligne comprenant seulement le catalogue fixe pour les articles sans modification sans possibilité d'achat.

• Communication :

• Au formulaire de contact, pour échanger avec l'entreprise, obtenir des informations complémentaires et prendre rendez-vous.
• Au lien externe renvoyant aux multiples réseaux sociaux de la marque.
• Aux différentes obligations légales et réglementaires telles que les CGU, CGV, Mention Légale et Charte de protection des données (RGPD).

Les services suivants ne sont accessibles à l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’identifie à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Compte clients :

• Aux données de son compte client personnel.
• À la boutique en ligne comprenant la demande de devis pour les produits sur mesure ou personnalisable, et le catalogue fixe pour les articles sans modification.
• Aux dispositions mises en place pour acheter les produits (système de paiement en ligne et panier)
• À la prise de rendez-vous pour les produits semi-prêt-à-porter personnalisable, semi-sur-mesure et sur mesure, que ce soit en visioconférence ou à domicile (offre exclusivement réservé à la zone de chalandise proche "Ardennes hautes" sous conditions d'achat), ou pour les réunions de comptoirs en petit comité pour les cérémonies notamment.
• À sa prise de mesure
• À son historique d'achats
• À la suppression de ce dit compte

Les utilisateurs ayant un accès à Internet peuvent accéder gratuitement et depuis n’importe où au site internet (sur smartphone, sur tablettes, sur ordinateur, etc.). Les frais supportés par les utilisateurs pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

● Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur ?

L'utilisateur est responsable des risques lié à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.sakura-world.fr. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'utilisation site internet est interdit aux personnes mineures de moins de 16 ans sans accord préalable de ses parents ou de ses responsables légaux. Pour en savoir plus, référez-vous à la charte de la protection des données personnelles (RGPD).

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, de ne pas nuire au bon fonctionnement du site et à respecter la loi. L'utilisateur accepte que certaines de ses utilisations soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

● Quelles sont les responsabilités de l’éditeur ?

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. Les dysfonctionnements pouvant provenir de plusieurs sources telles qu'une mauvaise communication de serveur d'hébergeur vers le site, à une erreur de codage par la personne en charge de la création du site, des problèmes de réseaux internet, de l'utilisation par un appareil obsolète, d'une surcharge de visiteur et bien d'autres encore. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. (grève, guerre, pandémie, etc.). Le site www.sakura-world.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et à sa disposition pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. En ce qui concerne la sécurité personnelle, référez- vous au RGPD. L’Éditeur se réserve une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient dans les meilleurs cas fiables. L'éditeur n'est pas responsable de tout dommage ou dysfonctionnement des liens externe ou hypertexte.

● Quels sont les droits de l'éditeur en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits d'auteur ?

Les contenus du site www.sakura-world.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. (pour certains, veiller retrouvez les informations adéquates dans les mentions légales). Toutes les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite et écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication qu'elle soit totale ou partielle de ces différents contenus sous peine sanction due la violation de droit d'auteur et licence. Sans autorisation préalable de l'éditeur, l'utilisateur sera coupable de plagiat ou de contrefaçon. Cependant, ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins purement privées ; tout usage commercial ou publicitaire est strictement interdit.

● Qu'en est-il des liens hypertextes ?

L'éditeur n'est pas responsable de tout dysfonctionnement des liens externe et hypertextes présent sur le site. Il est également interdit pour les utilisateurs de créer un lien hypertexte redirigeant vers www.sakura-world.fr sans autorisation expresse (et pour certains cas écrits) de l'éditeur. En cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse du dit lien, l'éditeur peut demander la suppression sans délai du lien sous peine de sanctions.

● Quelles sont les lois applicables, les sanctions possibles et la juridiction compétente ?

Le présent contrat CGU dépend de la législation française. En cas de litige, il est fortement recommandé de procéder à une résolution à l'amiable entre l'utilisateur et l'éditeur. En cas de non-résolution du litige à l’amiable, les tribunaux de Charleville-Mézières sont compétents pour régler le contentieux. Les sanctions pouvant résulté d'une mauvaise utilisation du site ou a des fins malveillantes peut-être :

• La suppression du compte client par l'unique décision de l'éditeur
• L'interdiction d'utiliser les services disponibles sur le site pendant une durée déterminé entre l'utilisateur et l'éditeur.
• Et biens d'autre suivant le motif et la gravité de l'acte engendrant une sanction.

● Les CGU peuvent-elles évoluer ?

Le site www.sakura-world.fr se réserve le droit de modifier les clauses et les conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. Une information de modification sera envoyée aux utilisateurs membre du dit site.

● Quelle est la durée du contrat ?

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.