Condition Générales de Vente (CGV)

En référence de la recommandation n°06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC (JONC du 18 avril 2006 P. 2684)

1. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toutes clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autre document commerciaux.

2. Prix et Produits

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la délivrance d'un devis et dans le respect de la durée de validité de celui-ci, ou au jour de la passation de la commande sans devis directement sur le site www.sakura-world.fr pour les produits à prix fixe. Les prix sur les devis peuvent être révisés en cas de dépassement de sa durée de validité qui est généralement de 30 jours. Les produits et services proposés sont :

• La vente de produits d'habillement fini (masque de nuit, produit standardisé, etc.)
• La vente de produit d'habillement modifiable (produit personnalisé, de taille adaptable à l'acheteur, etc.)
• La vente de produit sur mesure
• Le service de personnalisation de produits toute catégorie confondue (personnalisation d'un modèle esthétique, personnalisation des tailles du produit)
• Le service de retouche exclusivement réservé au produit proposé (aucune retouche n'est effectué sur des vêtements déjà existant et commercialisé par la concurrence)
• Le service de transformation de produit déjà existant en provenance de la concurrence a des fins de matière première
• Le service de conception de design
• Le service de conception de patronages à faire soi-même
• La vente de produit spécifique hors habillement (décoration de fête, accessoires pour animaux, etc.)

Les présents prix proposés ont tous pour devise monétaire Euro. Ce prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. En date de mai 2025, la TVA appliquée est de 20 %. Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés dans le prix, le montant de la livraison est additionnellement facturé au total de commandes. La disponibilité des produits est sujet à confirmation par le vendeur, en cas d'indisponibilité plusieurs option peuvent être proposé à l'acheteur tel que le remplacement du produit indisponible par un produit similaire, le remboursement total de l'article indisponible ou d'une précision de livraison ultérieur afin de rendre l'article indisponible disponible.

3. Commandes

La majorité des commandes se font par le biais d'une demande de devis détaillé via le site internet ou une demande de contact auprès du vendeur, sur les réseaux sociaux adéquat (Instagram), par le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou via l'adresse e-mail suivant contact@sakura-world.fr. L'acheteur aura 30 jours à compter de la délivrance du devis pour répondre favorable et passé au paiement. Chaque complément de commande demandé ultérieurement par l'acheteur pourra faire l'objet d'une modification du devis. Pour le reste de produit vendu (produit ne nécessitant pas de modification ou de personnalisation), la commande se fera par le biais d'un panier directement sur le site internet, où il faudra valider son mode de paiement et son mode de livraison.

4. Conformité d'utilisation

L'acheteur s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que la conformité d'utilisation des produits achetés.

• Respect, du logo "Attention, je supervise" pour toute personne en connaissance ou non d'une quelconque allergie aux chats, valable pour l'entièreté des produits disponibles. (En cas de commande pour une personne allergique, il est possible de la préciser via contact@sakura- world.fr ayant pour objet "Allergie aux chats - passage de commande sous surveillance accrue.").
• Respect des indication de lavage prédéfinie disponible sur les étiquettes des produits (soit, être une étiquette cousue à l'intérieur des produits, soit posée dans le carton de livraison).
• Respect de la mention "pour les enfants" pour tout ce qui est peluches et autres produits textiles, l'absence de cette mention ou la présence de la mention "pas pour les enfants" retire toutes responsabilité au vendeur.
• Le respect de toute autre signalétique visuelle ou écrite présent sur le site internet

5. Livraison

La livraison est effectuée soit par remise en main propre et en remise directe du produit à l'acquéreur, au domicile de l'acquéreur ou en au local de vente (Réservé à la clientèle dans la zone de chalandise proche : Ardennes Française.), soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou a un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autre locaux désignés. Le type de livraison varie suivant le type de livraison choisi par l'acquéreur et la facturation sélectionné. La vérification des marchandises par l'acheteur doit impérativement être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'erreur, de problème ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours maximum, suivant la date de livraison, par écrit papier ou numérique (e-mail) auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeur (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.) En cas de retard de livraison d'une durée supérieur à 30 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit. À noter, le délai de livraison prend effet au moment de l'envoi de la commande finalisé, la durée de livraison ne prend pas en compte le temps de fabrication des produits.

7. Paiement

Sauf condition particulières, les factures sont payables jusqu'à la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités (Modification du devis proposé si celui-ci dépasse la date, refus d'achat de nouvelles commande avant une durée maximale de 2 mois). Le paiement peut se faire en une seule fois au moment de la validation de la commande de produit non- modifiables, ou en plusieurs fois suivant les informations enregistré sur le devis. Toutes datent peut-être amenées à évoluer suivant le nombre de commandes personnalisable en cours, le vendeur s'engage alors à prendre contact avec l'acheteur pour toute modalité et modification exceptionnel. Les multiples paiements disponibles sont :

• Le paiement en intégralité des services précédant la réalisation de la commande (prise de mesures, réunion de comptoir, atelier, séance de discussion prolongée pour les cérémonies notamment)
• Le paiement en acompte d'un pourcentage du prix final pouvant aller de 30 à 50 % (afin d'assurer une sécurité pour l'acheteur que le produit sera bien réalisé, et pour le vendeur, que l'acheteur ne se retourne pas alors que toutes les matières premières ont été acheté.), à savoir, les acomptes ne sont pas remboursés, quelle que soit la raison de l'annulation de la commande par l'acheteur.
• Le paiement final de la commande avant envoi de la commande à l'acheteur (les 70 à 50 % restant)
• Pour les sommes conséquentes, il y a l'opportunité de faire plusieurs paiements et en plusieurs mois afin d'adapter au mieux à la capacité financière de l'acheteur. (une modulation sur-mesure, et étalonné l'achat d'un produit sur plusieurs mois avec des pourcentages spécifiques juqu'à détentions de la somme global du produit)
• Le paiement des frais de livraison suivant le mode et le type de livraison souhaité par l'acheteur au moment de validé sa commande
• Le paiement de complément de commande dès lors que l'acheteur souhaite rajouter des détails à sa commande.

8. Mode de paiement

Le vendeur met à disposition de l'acheteur plusieurs modes de paiement, tel que le paiement en espèces pour les acheteurs dans la zone de chalandise proche, le paiement par carte bancaire sécurisé, le paiement par chèque (attention, la commande ne sera pris en compte que lorsque que le chèque sera comptabilisé sur le compte du vendeur) et par plusieurs moyens de paiement en ligne externe tels que des prestataire de service de paiement indépendant (Fintecture, Hipay, Lyra, PayPlug, Stripe, etc.) des banque (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, etc.) ou encore un portefeuille de paiement en ligne (Fintecture, Hipay, Lyra, PayPlug, Stripe, etc.), qui peuvent être disponible toutes ou en partie sur le site. En cas de problèmes ou de dysfonctionnement de la dite structure de paiement externe, seul le prestataire sera responsable, n'engageant en rien la responsabilité du vendeur. Le vendeur met à disposition sur le compte client de l'acheteur une facture numérique téléchargeable et imprimable, et sous demande de l'acheteur en version papier directement dans la commande.

9. Sécurité de paiement

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre dans la mesure de ses capacités, une sécurité suffisante de vos données de paiement. Pour plus d'information sur la protection de données personnelles de l'acheteur, voir la charte RGPD disponible sur notre site internet.

10. Retours et remboursement

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur via une discussion téléphone, par mail au contact@sakura-world.fr objet : "Demande de retours produits" ou directement sur place quand la boutique physique est disponible. Les produits proposés en sur-mesure ne sont pas retournables ou remboursables quelles que soit les raisons de l'acheteur, le produit sur-mesure répond à un besoin unique, celui-ci ne pourra pas être remis en vente. Les remboursements se feront exclusivement par virement bancaire, et doivent donc être tenus de communication entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur peut demander un retour pour toute raison, mais sera accepté par le vendeur que si cette demande est valable. L'acheteur peut faire une demande de retour si le produit est défectueux dans sa réalisation (hors dommage de livraison par un tiers), si la couleur ou les détails ne correspondent pas la commande, en tenant compte que tout produits retourné doivent être dans son état d'origine, c'est à dire, jamais porter, jamais utiliser, jamais lavé, jamais essayé, non endommagé et avec l'intégralité de ses accessoire, composition et emballage d'origine, Si ces condition de retour ne sont pas respecté, le vendeur se réserve le droit de refuser ou de facturer des frais de rénovation à la remise en état du produit. Suivant la raison du retour, l'acheteur peut être amené a facturé lui-même ses frais de retour (si l'acheteur ne veut plus de l'article et a changé d'avis par exemple.).

11. Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis, si l'acheteur dépasse ce délai, il est responsable de son achat et ne pourra plus demander aucun retour ou remboursement, même s'il a réceptionné la commande passé ce délai. (Par exemple : partir en vacances et récupère ses colis qu'une fois rentrer chez lui). Dans certains rares cas, lors de commande particulière, le vendeur à possibilité de renoncé au droit de rétractation dans la mesure du raisonnable.

12. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur et l'acheteur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non-conforme avec la nature, les prescriptions ou l'aptitude à l'emploi du produit. L'acheteur est l'unique responsable de l'exactitude des informations fourni lors de sa commande (Par exemple : Erreur d'adresse postale) Toute erreur engagera sa responsabilité propre et le vendeur n'agira pas en fonction. La garantie légale de conformité pour les consommateurs au sein de l'Union européenne est de 2 ans à compter de la date de réception de la commande. Tout défaut découvert au cours de ces 2 ans doit être informé par mail au vendeur dans un délai raisonnable de la découverte de ce défaut et doit appuyer son constat par de multiples preuves concrètes de son utilisation conforme et du défaut survenue. Pour faire une demande de garantie pour raison de conformité, il est fortement conseiller à l'acheteur de se rapprocher du vendeur via le mail contact@sakura-world.fr objet "Défaut de conformité avant/aprés achat".

13. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 H heures après une mise en demeure resté infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes, ainsi que les différents frais applicables.

14. Hébergement du site de vente en ligne

Le vendeur confirme le respect du RGPD (voir sur le site https://docs.hetzner.com/general/general-terms-and-conditions/ pour plus d'information) et le respect des normes et loi en vigueur au sein de l'Union européenne jusqu'à son hébergement numérique.

• Hetzner Online GMbh industriestr. 2591710 Gunzenhausen, Germany
• Tel : +49 (0)9831 505-0
• E-mail : info@hetzer.com

15. Modification des conditions de vente

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Le vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications des CGV à tout instant, une notification sera envoyée aux acheteurs pour lui en informer. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les CGV et CGU avant toute confirmations de commandes sur le site internet www.sakura-world.fr